J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120389A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
La démission de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis), huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis).
M. Genevieve (Michel, Roger, Louis) et Mlle Cuny (Valérie, Gisèle, Claude) sont nommés huissiers de justice associés.